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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
M. Sébastien BERNARD - Président
N°170 RUE FERDINAND FERT
ZA LES LAURONS
26110 NYONS
Tél : 04 75 26 34 37
SIRET 20006822900018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché d'assurances couvrant les risques de dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et cyber risques
Référence 2026-002
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Description La Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) lance un appel d'offres pour la souscription et la gestion de contrats d'assurances. Le marché est divisé en quatre lots : dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile et cyber risques. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Code CPV principal 66515200 - Services d'assurance de biens
Code CPV complémentaire 66510000 - Services d'assurance
  66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens
Description : Dommages aux biens
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  66515200
N° 2 Responsabilité civile
Description : Responsabilité civile
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  66516000
N° 3 Parc automobile
Description : Parc automobile
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  66514110
N° 4 Cyber risques
Description : Cyber risques
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  66515411
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/10/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
M. LE PRESIDENT
N°170 RUE FERDINAND FERT
ZA LES LAURONS
26110 NYONS
Tél : 04 75 26 34 37 - Fax : 04 75 26 28 54
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 22/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/07/26 à 11h10

 

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