FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE
Mme Catherine MINOT - Directrice
1510 route de l'Arny
74350 Allonzier la Caille
Tél : 04 50 63 20 06 - Fax : 04 50 63 12 09
SIRET 45144027500035
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Réalisation de relevés topographiques, de détections des réseaux et d'études géotechniques.
Référence 2025_AC_Relevés réseaux_Etudes géotechniques
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 1510 route de l'Arny
74350 ALLONZIER-LA-CAILLE
Durée 48 mois
Description Cet accord-cadre est un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire. Il est divisé en deux lots. Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots. L'acheteur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels le candidat peut présenter une offre, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat. Le lieu d'exécution du marché correspond au périmètre d'intervention de l'EPF 74 (voir détail dans les documents de la consultation).
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Code CPV complémentaire 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
  71351810 - Services topographiques
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Etablissement Public foncier local (EPIC) - Pouvoir adjudicateur
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations de relevés topographiques et de détection de réseaux enterrés et aériens
Lieu d'exécution : Périmètre d'intervention de l'EPF 74 (voir détail dans DCE) 		120 000 71351500
N° 2 Etudes géotechniques
Lieu d'exécution : Périmètre d'intervention de l'EPF 74 (voir détail dans DCE) 		80 000 71351500
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
l.vernine@epf74.fr
Tél : 04 50 62 06 32

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 28/02/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Lot 1 (Prestations de relevés topographiques et de détection de réseaux enterrés et aériens)): sans montant minimum et avec un montant maximum de 30.000,00 € HT pour chaque reconduction.
Quantité maximum de commande (Lot 2 (Etudes géotechniques)): sans montant minimum et avec un montant maximum de 20.000,00 € HT pour chaque reconduction.
  Envoi le 05/02/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : ledauphine.com - Ed. de Haute-Savoie

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions
Assistance Mentions Légales AWS