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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON
M. Serge MALEN - Maire
126 Boulevard de la Libération
84450 Saint Saturnin les Avignon
Tél : 04 90 22 63 00
SIRET 21840119800013
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché d'assurances : dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile et cyber risques
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 126 Boulevard de la Libération
84450 Saint Saturnin les Avignon
Durée 48 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Dommages aux biens
Lieu d'exécution : 84450 		 
N° 2 Responsabilité civile
Lieu d'exécution : 84450 		 
N° 3 Parc automobile
Lieu d'exécution : 84450 		 
N° 4 Cyber risques
Lieu d'exécution : 84450 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 du Codes des Assurances.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Echanges dématérialisés via le profil acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 20/10/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 16/08/22 à la publication

 

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