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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE VALLON PONT D'ARC M. Pierre PESCHIER - Maire 1 place de la Résistance 07150 VALLON PONT D'ARC Tél : 04 75 88 02 06
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | MARCHE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
1 place de la Résistance 07150 VALLON PONT D'ARC |
| DESCRIPTION | Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance des risques statutaires, par voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances. |
| Code CPV principal | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Mairie de Vallon Pont d'Arc 1 place de la Résistance 07150 VALLON PONT D'ARC Tél : 04 75 88 02 06 techniques AFC Consultant Mr CAMBE 345 rue Pierre Seghers 84000 AVIGNON |
| Documents |
Mairie de Vallon Pont d'Arc 1 place de la Résistance 07150 VALLON PONT D'ARC Tél : 04 75 88 02 06 |
| Offres |
Remise des offres le
20/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
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Envoi le 27/05/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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