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GROUPEMENT VILLE/CCAS DE VOREPPE
M. Luc RÉMOND - Coordonnateur groupement
1 place Charles de Gaulle
BP 147 - 38343 Voreppe Cedex
Tél : 04 76 60 47 39
SIRET 21380565800159
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Oui
Groupement Commune de Voreppe et son CCAS. Le coordonnateur est la commune.
Objet Services de télécommunication
Référence 2022TELE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal Voreppe
38341 Voreppe
Durée 36 mois
Description L'accord-cadre à bons de commande est passé pour 3 ans.
Les maxima sur la durée du contrat sont respectivement pour le lot 1 : 80 000 € HT ; lot 2 : 60 000 € HT ; lot 3 : 72 000 € HT.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Une seule variante peut être présentée par lot : voir article 7.6 du règlement de consultation (RC).
Code CPV principal 64200000 - Services de télécommunications
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Le maire ou son représentant. Le président du CCAS ou son représentant.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 170 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Téléphonie fixe - accès Internet à débit non garanti
Description : Téléphonie fixe - accès Internet à débit non garanti
Lieu d'exécution: Voreppe 38341 		63 000 64210000
N° 02 Téléphonie mobile
Description : Téléphonie mobile
Lieu d'exécution: Voreppe 38341 		47 000 64212000
N° 03 Accès Internet à débit garanti
Description : Accès Internet à débit garanti
Lieu d'exécution: Voreppe 38341 		60 000 72400000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- En lieu et place du DC1 et DC2 : Possibilité d'utiliser le DUME visé à l'article 59 de la directive 2014/24/UE
- Document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

-Les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble les services à l'exception des services relatifs aux objets connectés / Machine to machine (M2M) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
10 % : Délai
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 09/02/22 à 12h04 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Recours possible à la négociation : voir art 9.3 du RC. Signature électronique de l'AE est obligatoire au dépôt de l'offre. Remise des offres : voir art 10 du RC. Rabais conditionné par attribution plusieurs lots interdit.
  Envoi le 11/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/01/22 à 16h12

 

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