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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Révision et élaboration de la cartographie des 3 sites N2000 sur le territoire de Thonon Agglomération
Référence MAPA-2021-46 (ENV)
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Description Lot n°1 : La mission consiste d'une part à réviser la cartographie des habitats naturels et des espèces végétales du site N2000 FR8201722 - Zones humides du Bas Chablais et du site N2000 FR8201724 - Marais de Chilly et de Marival, d'estimer l'état de conservation des habitats naturels et d'actualiser les mesures de gestion actuelles.
Lot n° 2 : La mission consiste à réviser la cartographie des habitats naturels et des espèces végétales du site N2000 FR8212020 - FR8202009 Lac Léman, d'estimer l'état de conservation des habitats naturels et d'actualiser les mesures de gestion actuelles.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La mission pour les 2 lots débute à la notification (estimée au printemps 2022) et se termine le 31 décembre 2023.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Révision et élaboration de la cartographie des habitats et des espèces végétales
Description : Zones N2000 FR8201722 - Zones humides du Bas Chablais et du site N2000 FR8201724 Marival-Chilly 		     
N° 2 Lot n° 2 : Révision de la cartographie des habitats et des espèces végétales
Description : Zone N2000 FR8212020 - FR8202009 Lac Léman 		     
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché sera financé sur le budget Berges et Rivières.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Extrait K-Bis de moins de 3 mois
- Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- Indication de la politique environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/02/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 10/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/01/22 à 13h12

 

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