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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VERSANTS D'AIME
M. Lucien SPIGARELLI - Président
1002 avenue de Tarentaise
BP 60 - 73212 Aime la plagne
Tél : 04 79 04 05 53
SIRET 24730081700019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et maintenance de photocopieurs multifonctions pour les Versants d'Aime
Référence 2022COVA001
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK27
Durée 48 mois
Description Fourniture et maintenance de photocopieurs pour le groupement de commandes constitué de la communauté de communes et du CIAS des Versants d'Aime.
Forme
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La prestation comprend :
- la livraison et la mise en service dans les locaux de la personne publique,
- la formation des personnels habilités,
- la maintenance (y compris consommables) dans les conditions prévues au marché.
Le parc de photocopieurs des Versants d'Aime représente 6 machines. Il est envisagé de remplacer 5 machines dès la notification du marché et la dernière en 2023.
Le marché est donc passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 70 000 € HT pour la durée totale du marché.
Options Oui
Le marché comporte deux alternatives en ce qui concerne la fourniture des machines : l'achat ou la location.La réponse aux deux solutions est impérative. Le choix entre ces deux solutions sera effectué à la notification du marché, en fonction des conditions financières consenties par le titulaire.
Le marché comporte également des options sur les machines. La réponse à ces options est obligatoire dans la mesure du possible. Le choix de ces options sera effectué au moment de la commande des matériels,en fonction des conditions financières et des caractéristiques techniques de ces options.
Par ailleurs, les variantes facultatives sont autorisées, dans la limite de deux.
Conditions relatives au contrat
Financement - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) dans le délai de 30 jours.
- Mode de financement : par les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats d'agir à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de
plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/01/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La consultation est passée par le groupement de commandes constitué de la Communauté de communes (COVA) et du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) des des Versants d'Aime. Le coordonnateur du groupement est la COVA, habilitée à signer le marché pour le compte du groupement. Chaque membre en assurera ensuite l'exécution technique et financière pour la partie qui lui incombe.
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Un nouveau marché sera passé dans quatre ans si la solution 'location' est retenue.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de communes Les Versants d'Aime
Service commande publique
1002 avenue de Tarentaise
73212 Aime la plagne
Tél : 04 79 04 05 53
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 dumême code),
- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code),
- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats.
  Envoi le 06/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/01/22 à 15h12

 

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