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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CHATILLON-SUR-CLUSES
M. Cyril CATHELINEAU - Maire
15 Place de la Mairie
74300 CHATILLON SUR CLUSES
Tél : 04 50 34 29 28
SIRET 21740064700012
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de chaleur bois énergie à 3 bâtiments communaux
Référence MAPA06012022
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Durée 240 mois
Description Il s'agit d'un marché public de fourniture de chaleur à 3 bâtiments communaux, produite à plus de 90 % par du bois énergie.
Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un marché de fourniture, passé selon une procédure d'appel d'offres, en application de l'article L1111-3 du Code de la Commande Publique.
Code CPV principal 09321000 - Eau chaude
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 900 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de consulation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de consulation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de consulation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Démarche et gouvernance citoyennes du projet
40 % : Coût global de l'offre
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/02/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/02/22 à 10h00
Lieu : MAIRIE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
15 place de la mairie
74300 CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Tél : 04 50 34 26 42
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 05/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/01/22 à 12h12

 

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