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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

MAIRIE D'EXCENEVEX M. Chrystelle BEURRIER 81 Rue des Ecoles 74140 EXCENEVEX Tél : 04 50 72 81 27 - Fax : 04 50 72 90 41 SIRET 21740121500017

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 16 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 15 000,00 € et 300 000,00 €

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Réparation des dégâts exceptionnels berges du Léman
Référence	2021REPARATIONBERGES
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Durée	16 mois
Description	La présente consultation concerne les travaux de réparation des dégâts exceptionnels sur le littoral lémanique de la commune d'Excenevex, par suite des intempéries exceptionnelles de mi-juillet 2021. Elle vise à la conclusion d'un accord cadre a bons de commande, afin de procéder aux réparations de l'ensemble des ouvrages endommagés en berge lémanique de la commune. Le projet comprend principalement - De la réparation et du complément de stabilisation de berges au moyen d'enrochements ; - Du curage partiel de matériaux limoneux ; - De la stabilisation de berges au moyen d'apport de matériaux en cloutage de berges ; - De la réparation d'ouvrages de maçonnerie endommagés et du confortement de pied de falaise. La commune d'Excenevex est le maître d'ouvrage de cette opération, elle en assure également la Maitrise d'oeuvre en partenariat étroit avec la Direction Départementale de l'Equipement.
Code CPV principal	45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Code CPV complémentaire	45100000 - Travaux de préparation de chantier
	45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Intervention urgente à programmer sur l'ensemble des secteurs pour éviter une aggravation de la situation. Ordre de priorité : Parc Pré-Cottin : réparation et protection du mur endommagé. Promenade lacustre : création d'un merlon anti-affouillement en pied du talus vers la passerelle piétonne. Estuaire du Vion : curage du lit et réparation des berges. Plage : consolidation des berges. Promenade lacustre : consolidation des berges et création d'épis anti-érosion.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il est appliqué sur toutes les sommes dues à titre d'acompte une retenue de 5 % destinée à garantir le Maître d'Ouvrage du paiement des sommes dont ce dernier peut être créancier à titre quelconque dans le cadre du marché. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution bancaire en cas d'accord entre les deux parties.
Financement	Les travaux sont financés par le budget de la commune d'Excenevex. Les travaux seront réglés par application des quantités établies contradictoirement pour l'émission des bons de commande successifs par le bordereau des prix du marché. La transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail « Chorus Pro » depuis le lien suivant : https://chorus-pro.gouv.fr Le délai global de paiement est fixé à 30 jours calendaires à compter de la date de l'accusé de réception du projet de décompte par le Maître de l'Ouvrage.
Forme juridique	Les marchés seront conclus, selon l'offre qui sera retenue, avec un prestataire unique, avec un groupement conjoint d'entreprises dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, ou avec un groupement solidaire d'entreprises.
	La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Technique et adéquation aux besoins du MOA
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 25/01/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'entrepreneur doit l'ensemble des prestations liées au chantier et notamment les prestations suivantes : - Plan d'installation de chantier ; - Les travaux préliminaires, l'organisation du chantier, l'aménagement des emprises nécessaires à l'organisation générale du chantier ; - Un piquetage préalable des ouvrages, réalisé en lien avec les services techniques, et soumis à un accord de la Direction Départementale de l'équipement : il est expressément convenu qu'un piquetage soigné des ouvrages précèdera toute intervention sur site, et que l'envergure et l'emprise des ouvrages pourra évoluer pour s'adapter aux demandes et préconisations de la DDT, qui est seule compétente sur le domaine public fluvial sur lequel s'effectue une part importante des travaux ; - La signalisation et les dispositifs de sécurité piétonniers et routiers, liés au maintien des circulations sur site et au gardiennage des périmètres de travaux ; - Les dispositifs de sécurité nécessaires aux interventions sur le plan d'eau ; - Toutes les sujétions de protection des canalisations et réseaux existants ; - L'entretien de toutes les installations et les modifications nécessaires selon les phases établies pour l'utilisation des emprises de chantier ; - Le démontage et l'enlèvement des installations provisoires en fin de chantier y compris tous raccords nécessaires aux ouvrages construits ; - La remise en état à l'existant à la fin du chantier.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 31/12/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/12/21 à 16h12 Publication aux supports de presse suivants : Le Faucigny, Le Messager