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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY M. Marin GAILLARD - Monsieur le Maire Mairie BP 307 - 74807 SAINT-PIERRE-EN -FAUCIGNY Cedex Tél : 04 50 03 70 23 - Fax : 04 50 03 79 95 SIRET 21740250200017
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L'avis implique un marché public. | |
Objet | Réalisation d'une étude d'opportunité dans le cadre d'une éventuelle mise en révision du PLU |
Référence | urba |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Code CPV principal | 71410000 - Services d'urbanisme |
Code CPV complémentaire | 79311000 - Services d'études |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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sont précisées dans le règlement de la consultation |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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Offres |
Remise des offres le
28/01/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY M. le Maire MAIRIE - BP 307 74807 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY Tél : 04 50 03 70 23 - Fax : 04 50 03 79 95 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
Envoi le 03/01/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Messager |
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