FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SALLANCHES
M. Georges MORAND - Maire
30 Quai de l'Hôtel de Ville
BP 117 - 74706 SALLANCHES
Tél : 04 50 91 27 27 - Fax : 04 50 91 27 28
SIRET 21740256900016
L'avis implique un marché public.
Objet PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE (relance des lots 5 et 6)
Référence ASSURANCES2021 (5 et 6)
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Durée à compter du 01/04/22
Jusqu'au 31/12/23
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 5 Assurance des Dommages aux biens  
N° 6 Assurance Multirisques Exposition  
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement des prestations est assuré par le budget principal de la Ville. Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif dans les délais réglementaires. L'avis de la première échéance est adressé en même temps que le contrat.
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE SALLANCHES
Correspondance via le profil acheteur uniquement : http://www.marches-publics.info/


techniques
http://www.marches-publics.info/

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Retrait dématérialisé uniquement : http://www.marches-publics.info/

  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 28/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 29/12/21 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Assistance Mentions Légales AWS