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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SALLANCHES M. Georges MORAND - Maire 30 Quai de l'Hôtel de Ville BP 117 - 74706 SALLANCHES Tél : 04 50 91 27 27 - Fax : 04 50 91 27 28 SIRET 21740256900016

L'avis implique un marché public.

Objet	PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE (relance des lots 5 et 6)
Référence	ASSURANCES2021 (5 et 6)
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Durée	à compter du 01/04/22 Jusqu'au 31/12/23
Forme	Prestation divisée en lots : Oui Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT N° 5 Assurance des Dommages aux biens   N° 6 Assurance Multirisques Exposition
Conditions relatives au contrat
Financement	Le financement des prestations est assuré par le budget principal de la Ville. Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif dans les délais réglementaires. L'avis de la première échéance est adressé en même temps que le contrat.
Conditions de participation
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
	La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs MAIRIE DE SALLANCHES Correspondance via le profil acheteur uniquement : http://www.marches-publics.info/ techniques http://www.marches-publics.info/
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Retrait dématérialisé uniquement : http://www.marches-publics.info/
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :
Offres	Remise des offres le 28/01/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 29/12/21 à la publication