FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ANNONAY RHÔNE AGGLO
M. le Président
Chateau de la Lombardière
07430 Davézieux
SIRET 20007201500015
L'avis implique un marché public.
Objet Acquisition de deux véhicules utilitaires neufs utilitaires légers à motorisation électrique type fourgonnette longue ou fourgon (avec reprise de véhicule) pour le compte de la VILLE D'ANNONAY et ANNONAY RHONE AGGLO
Relance du lot 4 classé sans suite qui a fait l'objet d'une publication en date du 15 septembre 2021 (Publication N°F-PA-51506 en date du 10 septembre 2021)
Référence 202135
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Description Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Procédure lancée par un groupement de commandes en date du 17 décembre 2020, représenté par Annonay Rhône Agglo en sa qualité de coordonnateur et la Ville d'Annonay.
Code CPV principal 34144900 - Véhicules électriques
Code CPV complémentaire 34144700 - Véhicules utilitaires
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Les critères de jugement des offres sont les suivants :
- prix noté sur 60 points
- valeur technique notée sur 40 points
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 01/02/22 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Dossier de Consulation des Entreprises téléchargeable sur www.achatpublic.com
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Les délais et voies de recours sont les suivants :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

  Envoi le 29/12/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Assistance Mentions Légales AWS