ACHETEURS

Accès à votre compte

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.

Liste de tous les avis pour ce marché Afficher l'avis d'attribution n°1 Afficher l'avis d'origine

---

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

ANNONAY RHÔNE AGGLO M. le Président Chateau de la Lombardière 07430 Davézieux SIRET 20007201500015

L'avis implique un marché public.

Objet	Acquisition de deux véhicules utilitaires neufs utilitaires légers à motorisation électrique type fourgonnette longue ou fourgon (avec reprise de véhicule) pour le compte de la VILLE D'ANNONAY et ANNONAY RHONE AGGLO Relance du lot 4 classé sans suite qui a fait l'objet d'une publication en date du 15 septembre 2021 (Publication N°F-PA-51506 en date du 10 septembre 2021)
Référence	202135
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée ouverte
Description	Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Procédure lancée par un groupement de commandes en date du 17 décembre 2020, représenté par Annonay Rhône Agglo en sa qualité de coordonnateur et la Ville d'Annonay.
Code CPV principal	34144900 - Véhicules électriques
Code CPV complémentaire	34144700 - Véhicules utilitaires
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non
	La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les critères de jugement des offres sont les suivants : - prix noté sur 60 points - valeur technique notée sur 40 points
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :
Offres	Remise des offres le 01/02/22 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
	Dossier de Consulation des Entreprises téléchargeable sur www.achatpublic.com Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Les délais et voies de recours sont les suivants : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 29/12/21 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26