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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement de la Maison de l'Agglomération à Thonon-Les-Bains (74200)
Référence AOO-2022-01 (PAT)
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Durée 36 mois
Description Le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement de la Maison de l'Agglomération, bâtiment vitrine de l'agglomération au sein de la ville centre, futur emplacement de l'Antenne de justice, de la Politique de la Ville, du Bureau Information Jeunesse, de la Cité des métiers, du Centre Métiers Qualificatifs et d'une antenne du service Eau et Assainissement.
Le détail des missions est le suivant :
Eléments de mission de base :
Mission(s): DIAG/AVP (APS+ APD) / PRO / ACT / VISA / DET/ AOR
Aucune variante libre n'est autorisée. Néanmoins, les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante :
Mission OPC : Mission ordonnancement, pilotage et coordination
Le délai prévisionnel d'exécution des prestations est de 3 ans. A titre indicatif, le démarrage de la mission est prévue en mars 2022.
Une visite obligatoire du site est prévue : conditions détaillées à l'art.6.3 du RC.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71210000 - Services de conseil en architecture
  71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le financement du marché sera assuré sur le budget principal de la collectivité.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois, le mandataire devra obligatoirement être l'architecte.
Il est interdit au mandataire de se présenter comme mandataire de plusieurs groupements. Les co-traitants peuvent participer à plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- extrait K-BIS de moins de trois mois ou équivalent
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat
-Indication des titres d'études et professionnels (CV) de l'opérateur économique et/ ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les compétences minimales suivantes sont exigées par le maître d'ouvrage :
- Architecture
- Économie de la Construction
- Dessinateur
- Bureau d'études fluides
- Bureau d'étude structure
- BET acoustique
Tout moyen de preuve équivalent est accepté
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/02/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/02/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 14/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/01/22 à 17h12

 

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