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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

LE BOURGET DU LAC
LE BOURGET DU LAC
73371 Le Bourget du Lac cédex
SIRET 79162306900048
L'avis implique un marché.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché public global de performance énergétique pour la rénovation énergétique de l'école élémentaire du Chat Perché au Bourget-du-Lac (73)
Référence 2021-16
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée resteinte
Lieu d'exécution principal Ecole du Chat Perché - 75 Rue des Écoles
73370 Le Bourget-du-Lac
Durée 96 mois
Description La Ville du Bourget-du-Lac a décidé de devenir actionnaire d'une société dédiée à la réalisation de projets de rénovations énergétiques performantes, la Société Publique Locale d'Efficacité Energétique (ci-après la « SPL OSER ») créée à l'initiative d'autres collectivités de la région Auvergne Rhône-Alpes,.
L'objectif de la SPL OSER est d'impulser une dynamique nouvelle pour le compte de ses actionnaires en matière de rénovation énergétique.
La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance énergétique portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique et de réaménagement intérieur ainsi que la maintenance de l'école du Chat Perché appartenant à la ville du Bourget-du-Lac. Dans ce cadre, la ville a confié à la SPL OSER un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet.
Code CPV principal 45321000 - Travaux d'isolation thermique
Code CPV complémentaire 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
  50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
  71320000 - Services de conception technique
  71340000 - Services intégrés d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Oui
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
1. Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou document équivalent) dûment remplie comportant notamment une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-7 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
2. Une déclaration du candidat, ou formulaire DC2 dûment remplie ;
3. Un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le DC1 ou la lettre de candidature ;
4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ;
5. Une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
6. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
7. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
8. Déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
9. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
10. L'indication des noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché et le rôle de chacun d'entre eux ;
11. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années ;
12. Description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;
13. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La SPL Oser accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Les candidats sont invités à compléter l'annexe 2 « Fiche de synthèse des candidatures ». En l'absence de cette fiche de synthèse, il pourra être demandé aux candidats de la fournir.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
trois
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Candidatures Remise des candidatures le 18/02/22 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats ayant participé à toutes les phases de la consultation et ayant remis une offre finale régulière répondant aux exigences du dossier de consultation et à ses éventuels additifs percevront une indemnité égale à 15000 euros HT à l'exclusion de toute autre indemnité. L'indemnité peut être réduite de 50 % maximum au soumissionnaire dont l‘offre est jugée irrégulière.
La rémunération du titulaire du marché public tient compte de l'indemnité qu'il a reçue.

  Envoi le 07/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/01/22 à 17h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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