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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE NANGY
M. LAURENT FAVRE - Maire
6, route de Bailly
74380 NANGY
Tél : 04 50 36 26 22 - Fax : 04 50 39 27 09
SIRET 21740197500016
L'avis implique un marché public.
Objet La présente consultation concerne l'aménagement et la sécurisation de l'impasse des Noyers sur la commune de Nangy.
Référence NANGYMAIRIE
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Description La présente consultation concerne l'aménagement et la sécurisation de l'impasse des Noyers sur la commune de Nangy.
Cet aménagement comprend la remise aux normes par des travaux de terrassements, de voirie, de bordures et d'enrobés sur l'impasse des Noyers.
De plus, les travaux comprennent la réalisation du réseau d'éclairage et la remise aux normes du réseau d'eaux pluviales.
La Maîtrise d'oeuvre conception et suivi de chantier est assurée par le Cabinet UGUET.
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 44113320 - Enrobés routiers
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue 2.1. Etendue de la consultation
La présente Procédure Adaptée est lancée sans variantes.
Elle est soumise aux dispositions de l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique
2.2. Décomposition de la consultation
Les travaux sont réalisés en un lot unique et une tranche unique.
2.3. Code CPV :
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont
CODES CPV
45112500-0 : travaux de terrassement
44113320-4 : travaux d'enrobés
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Aménagement et la sécurisation de l'impasse des Noyers sur la commune de Nangy  
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

La valeur technique des prestations et dispositions techniques proposées par l'entreprise : étudiées sur la base du mémoire technique et des documents joints à l'offre (60 %)
Elle est appréciée au regard du mémoire technique du candidat. Il s'agit de juger notamment, de l'adaptabilité du candidat aux contraintes particulières du chantier et de la valeur de son organisation.
Chacun des 3 sous-critères 1, 2 et 3 sera noté sur 10 comme suit :
0 : non fourni
1 à 4 : peu satisfaisant
5 à 7 : satisfaisant
8 à 10 : très satisfaisant
Puis chaque note sera affectée d'un coefficient afin de prendre en compte l'importance respective de chaque sous-critère.
Sous critères Coefficient
1) Organisation des travaux : phasage / planning 4,5
2) Moyen humain et matériel 1,5
3) Sécurité / Respect du cadre de vie sur du chantier 2,5
4) Gestion de l'environnement et de l'environnement du chantier y compris bilan carbone de l'entreprise en lien avec ce chantier 1,5
Les notes obtenues seront additionnées pour obtenir un total sur 100. L'offre obtenant le plus grand nombre de point reçoit la note de 60. Les offres suivantes reçoivent la note suivante :
Note = (Nb de points de l'offre considérée / Nb de points de la meilleure offre) x 60
Les candidats sont invités à faire apparaître de façon explicite et détaillée tous les éléments permettant au maître d'ouvrage d'apprécier leur offre suivant les critères énoncés.
8.2.2. Le prix des prestations (40%)
La méthode de notation est la suivante :
Le candidat le moins-disant se verra attribuer la note maximale (hors prix considéré comme anormalement bas). Pour les candidats suivants, la note qui leur sera attribuée sera établie selon la formule suivante :
Note = (prix de l'offre la moins élevée / prix de l'offre à évaluer) x 40
8.2.1. Suite donnée à la consultation
Demande de précision : le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de se faire communiquer les sous-détails des prix unitaires qu'il estimera nécessaires lors de l'examen des offres.
Dans le cas où des erreurs matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans le report entre le DQE et BPU et les autres pièces de l'offre, le bordereau des prix prévaudra. Le soumissionnaire sera invité à corriger le DQE dans un délai de 3 jours. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue. Si l'entreprise retenue ne peut pas produire les documents mentionnés ci-dessous dans le délai des 5 jours, son offre est rejetée par le maitre d'ouvrage qui présente alors la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
Documents à remettre conformément aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code susmentionné
? Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou à défaut une déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier qu'il satisfait à ces obligations fiscales et sociales.
? Un extrait Kbis datant de moins 3 mois.
? Le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
? L'attestation d'assurance « responsabilité civile » et « individuelle de base », ou « décennale entrepreneur », en cours de validité et couvrant les travaux.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 04/02/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Correspondance électronique : Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019, la correspondance officielle vous sera adressée, depuis le profil d'acheteur AWS-Achat, par le robot courrier@aws-france.com (Erratums, modification de DCE, réponse aux questions, convocations, lettre de rejet, lettre de notification).
Assurez-vous que votre anti-spam autorise l'expéditeur courrier@aws-france.com. Vous pourrez également retrouver ces courriers dans la rubrique CORRESPONDANCES de votre espace fournisseur.
Il est rappelé que, dans le cas des LRE (Lettre Recommandée Electronique), la non lecture du courriel engage tout de même son destinataire, au même titre qu'il serait engagé en ne lisant pas une LRAR classique.
La responsabilité de l'acheteur public ou d'AWS ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a consulté ses messages en temps utile, s'il a fait un retrait anonyme, ou s'il a mis en place un système qui valide les courriers reçus de façon automatique, à son insu.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du maitre d'ouvrage : http://www.mp74.fr.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude et afin de respecter le principe d'égalité entre les candidats, ceux-ci devront faire parvenir au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur le site www.marches-publics.info.
Dépasser le délai, aucune demande ne sera prise en compte.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Avertissement :
Les réponses sont transmises par courriel à tous les candidats ayant effectué un retrait par le profil d'acheteur AWS-Achat avec le texte des questions posées par les candidats. Veillez donc à ce que votre question n'indique pas d'information confidentielle.
Délai de téléchargement du DCE :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur, à l'adresse susmentionnée jusqu'à la date limite de réception des candidatures/offres incluse.
  Envoi le 22/12/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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