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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DE THÔNES
M. Gérard FOURNIER-BIDOZ - Président
4, Rue du Pré de Foire
74230 THÔNES
Tél : 04 50 32 13 59
SIRET 24740061700012
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Exploitation du service de transport public de personne saisonnier ARAVIS BUS de la Communauté de Commune des Vallées de Thônes
Référence CCVT-2021-007
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Durée 1825 jours
Description La présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront en
charge l'exploitation des lignes saisonnières du réseau ARAVIS BUS, organisées par la C.C.V.T.,
sur délégation de la Région Auvergne - Rhône-Alpes, sur son ressort territorial.
Il est porté à la connaissance des candidats, que le marché est conclu pour une durée, en tranche ferme, de cinq années à compter du 18 juin 2022 (sous réserve de notification préalable du marché), jusqu'au 17 juin 2027. Le Pouvoir Adjudicateur a, dans le cadre de la Tranche Optionnelle n°1, la possibilité de prolonger
d'une année la durée d'exécution du présent marché, entre le 18 juin 2027 au 17 juin 2028.
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Oui
Se reférer aux dispositions du réglement de consultation (RC) et du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Se référer aux dispositions du CCAP
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer aux dispositions du réglement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer aux dispositions du réglement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer aux dispositions du réglement de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/02/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 17/08/22
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/02/22 à 13h00
Lieu : Thônes
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingts (180) jours à compter de la date limite
fixée pour la remise des offres.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 22/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/12/21 à 16h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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