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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE PUBLIER
M. Jacques GRANDCHAMP - Maire
1 Place du 8 Mai 1945
74500 PUBLIER
Tél : 04 50 70 82 80 - Fax : 04 50 81 06 67
SIRET 21740218900013
L'avis implique un marché public.
Objet Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la modification du plan local d'urbanisme de la Ville de PUBLIER
Référence PLU
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Description La commune de Publier souhaite modifier son plan local d'urbanisme.
Le présent marché a pour objet de confier à un bureau d'études la réalisation des études nécessaires à cette modification ainsi que les productions matérielles qui y sont liées.
Le contenu et les modalités d'exécution de la prestation sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le marché n'est pas alloti
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant
Financement Budget principal de la ville
Modalités facturation - paiement (article 7 CCAP)
Forme juridique L'offre pourra être présentée par un seul bureau d'études ou par un groupement de bureaux d'études (le bureau d'études détenant la compétence urbanisme devant être le mandataire)
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de PUBLIER
1 Place du 8 Mai 1945
74500 PUBLIER
Tél : 04 50 70 82 80 - Fax : 04 50 81 06 67
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 31/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 22/12/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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