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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CRANVES-SALES
M. Bernard BOCCARD
Mairie
139 Rue de la Mairie
74380 CRANVES SALES
Tél : 04 50 39 39 42 - Fax : 04 50 36 75 70
SIRET 21740094400013
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux d'extension et de requalification du cimetière.
Relance du lot 4 : Charpente (Charpente-couverture-étanchéité) qui a été déclaré infructueux suite à la première consultation.
Les autres lots ont/seront attribués lors de la consultation initiale
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK28
Description Les travaux sont répartis dans des lots définis comme suit :
Lot n°1 : Revêtements qualitatifs/Plantations/Terrassement/Réseaux
Lot n°2 : Mobiliers funéraires et cinéraires
Lot n°3 : Béton armé - Fondation
Lot n°4 : Charpente (Charpente-couverture-étanchéité)
Ces lots sont donnés à titre indicatif, ils ont été/seront attribués lors de la consultation initiale.
Code CPV principal 45112730 - Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 4 Lot n°4 : Charpente (Charpente-couverture-étanchéité)   45210000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Indications concernant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
-la preuve d'une assurance pour risques professionnels
-Mention des références travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
-Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
- Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

  La consultation comporte des tranches :
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Valeur technique
40 : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Offres Remise des offres le 25/02/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats ayant déposé une offre. Ces négociations pourront porter sur chacun ou l'ensemble des critères d'attribution des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard le 17/02/2022 sur le site : http://www.mp74.fr.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 05/01/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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