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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LYON SAINT EXUPÉRY EN DAUPHINÉ M. Gérard DEZEMPTE - Président 4 Avenue Alexandre Grammont 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX Tél : 04 72 46 19 80 SIRET 24380093500021
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | REALISATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT |
| Référence | 21COMCOM05 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Appel d'Offres ouvert |
| Code NUTS | FRK24 |
| Durée |
15 mois |
| Description | La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. |
| Code CPV principal | 71335000 - Études techniques |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Tranche Ferme : Phases 1, 2 et 4 concernant le volet eau et phases 1, 2 et 3 concernant le volet assainissement Tranche Optionnelle n°1 : Phase 3 - MODELISATION HYDRAULIQUE DES RESEAUX D'EAU SUR ANTHON, CHAVANOZ, CHARVIEU-CHAVAGNEUX, JANNEYRIAS ET VILLETTE D'ANTHON concernant le volet eau Tranche Optionnelle n°2 : PHASE 3 - MODELISATION HYDRAULIQUE DES RESEAUX D'EAU SUR PONT-DE-CHERUY concernant le volet eau |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global et forfaitaire et par des prix unitaires. Prix révisables une fois annuellement. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, il serait souhaité un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
07/02/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché européen(DUME). L'équipe devra obligatoirement posséder des compétences juridiques, techniques et financières dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement. Il est exigé le nom des personnes composant l'équipe et la fourniture de leur curriculum vitae ainsi que le nom de la personne responsable de l'encadrement de l'équipe et du suivi de l'opération. Cette personne sera l'interlocuteur permanent et privilégié de la Communauté de Communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les informations relatives aux voies de recours sont précisées au règlement de consultation |
| Envoi le 17/12/21 à la publication | |
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