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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT DU CHABLAIS
Mme Géraldine PFLIEGER - Présidente
23 grande rue
74200 THONON LES BAINS
Tél : 04 50 04 24 24 - Fax : 04 50 04 65 30
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement territoire ;
Objet Intervention d'entretien sur la végétation rivulaire du bassin versant des Dranses et de l'Est lémanique
Référence 2021-016
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Durée 12 mois
Description Intervention d'entretien sur la végétation rivulaire du bassin versant des Dranses et de l'Est lémanique - travaux urgents d'entretien des boisements de berge et d'enlèvement des embâcles de bois morts du lit des cours d'eau du bassin versant des Dranses et de l'Est lémanique.
Forme
Quantité ou étendue Accord-cadre à bons de commande
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Mandat administratif.
Forme juridique Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans.
- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
- Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
- Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement
- Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à :Le prestataire s'engage à remplir sa mission à l'aide d'un personnel qualifié pour les travaux à réaliser.
- Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
- Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais
2 AVENUE DES ALLOBROGES
BP 33
74200 THONON-LES-BAINS
Tél : 04 50 04 24 24

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/01/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 14/01/2022.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 21/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/12/21 à 12h12

 

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