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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CHARVIEU-CHAVAGNEUX
M. Gérard DEZEMPTE - Maire
4 avenue Alexandre Grammont
38230 Charvieu-Chavagneux
Tél : 04 72 46 19 80
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Oui
Objet Travaux de renouvellement de conduite d'adduction d'eau potable et d'assainissement - Route du Réveil et Boulevard des Tréfileries
Référence 21CHARVIEU15
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Description Les travaux du présent marché sont réalisés conformément à la délégation de maîtrise d'ouvrage prévue entre les communes de Charvieu-Chavagneux, Pont-de-Chéruy et Chavanoz.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Code CPV principal 45231110 - Travaux de pose de conduites
Code CPV complémentaire 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
  45232410 - Travaux d'assainissement
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont acceptées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques :
- Lot n°1 - Travaux de renouvellement de conduite d'adduction d'eau potable et d'assainissement - Route du Réveil
- Lot n°2 - Travaux de renouvellement de conduite d'assainissement - Boulevard des Tréfileries

Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Travaux de renouvellement de conduite d'adduction d'eau potable et d'assainissement - Route du Réveil   45232150
N° 2 Travaux de renouvellement de conduite d'assainissement - Boulevard des Tréfileries   45232410
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance
Financement Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le financement se fera conformément à la délégation de maîtrise d'ouvrage.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Certificat d'aptitude au travail (amiante sous-section 4)
- Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)
  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 24/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou le Document Unique de Marché européen(DUME). Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue pour le lot n°1 uniquement et ceci selon les conditions fixées dans les pièces du marché. Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement de chaque lot, sans toutefois dépasser le délai plafond de 5 mois (période de préparation comprise) pour le lot n°1 et de 3 mois (période de préparation comprise) pour le lot n°2.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les informations relatives aux voies de recours sont précisées au règlement de consultation
  Envoi le 16/12/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

 

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