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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MORZINE-AVORIAZ
M. Fabien TROMBERT - Maire de MORZINE-AVORIAZ
1 place de l'Eglise
CS20025
74110 MORZINE
Tél : 04 50 79 04 33 - Fax : 04 50 75 93 45
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un musée dans la Maison du Bourg et sa halle attenante, place de l'Église à Morzine
Référence M2108
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRK28
Durée 48 mois
Description Le présent marché de maitrise d'oeuvre comprend les éléments de missions suivants :
- Mission de maîtrise d'oeuvre de base au sens de l'article R2431-5 du CCP comprenant les éléments de mission suivants :, les études d'avant-projet (APS et APD), les études de projet (PRO), l'assistance apportée au Maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (AMT), l'examen de la conformité au projet des études d'exécution réalisées par les opérateurs économiques chargés des travaux et leur visa (VISA), la direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET), l'assistance apportée au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR-GPA).
- Missions complémentaires : Diagnostics, Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC) des travaux, coordination SSI.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 3 352 000 € HT (valeur décembre 2021).
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 462 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se reporter au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se reporter au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se reporter au règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le candidat ou groupement candidat doit réunir (le cas échéant avec des sous-traitants), a minima les compétences suivantes :
- Architecte habilité à déposer un permis de construire en France.
- Scénographe.
- Muséographe.
- Ingénierie structure, thermique, fluides, TCE, acoustique.
- Économie de la construction : La capacité technique et professionnelle minimum requise est défini par rapport à la qualification OPQIBI 2202. La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. La nomenclature et le référentiel de qualification sont consultables sur https://www.opqibi.com/.
OPC : La capacité technique et professionnelle minimum requise est défini par rapport à la qualification OPQIBI 0304 : Planification - Coordination d'ensemble ou OPQTECC 221 : OPC. La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. Les nomenclatures et les référentiels de qualification sont consultables sur https://www.opqibi.com/ ou https://www.opqtecc.fr/nos-qualifications/.
- Coordination SSI : : La capacité technique et professionnelle minimum requise est défini par rapport à la qualification OPQIBI 0321 : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) de catégorie A. La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. La nomenclature et le référentiel de qualification sont consultables sur https://www.opqibi.com/.
Les candidats ne présentant pas cette capacité minimum sont éliminés.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat ou groupement candidat doit comprendre un architecte habilité à déposer un permis de construire en France
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate : Capacités techniques et financières : 30%
- Qualité des références générales :30%
- Qualité des 3 références détaillées : 40%
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
75 % : Valeur technique
25 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 21/01/22 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 14/02/22
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à trois
Le maitre d'ouvrage se réserve le droit de poursuivre la procédure si le nombre de candidats admis à présenter une offre est inférieur à trois.
La lettre de consultation adressée aux candidats retenus précisera les prestations écrites, graphiques et numériques à remettre.
Montant maximum de la prime : 18 000 € HT. La prime sera versée à chaque candidat admis à présenter une offre ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation, phase offres. Dans le cas où les prestations remises seraient incomplètes ou ne répondraient pas au programme, ou dans le cas où le niveau de qualité des rendus serait jugé insuffisant, une réduction ou la suppression de la prime pourra être décidée par le maitre d'ouvrage. L'indemnité versée au titulaire du marché de maitrise d'oeuvre sera déduite du montant dudit marché.
Les candidatures dématérialisées sont obligatoires.
Le tableau de présentation du candidat à renseigner impérativement est fourni en annexe 1 du règlement de la consultation. Les références seront présentées impérativement en renseignant le tableau fourni en annexe 2 du règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ;
- Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ;
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être
exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 15/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/12/21 à 16h12

 

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