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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

COMMUNE D'EPAGNY METZ-TESSY M. Roland DAVIET - Maire 143 rue de la République 74330 EPAGNY METZ-TESSY SIRET 20005355100012

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Groupement de commandes : Non

Objet	Fauchage des abords de voirie et propriétés communales
Référence	22006
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRK28
Durée	48 mois
Code CPV principal	77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Montant maximum annuel : 35 000.00€ HT Valeur estimée hors TVA : 140 000,00 €
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement	Ressources propres. Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Autres renseignements demandés : - Se référer aux pièces demandées dans le Règlement de Consultation
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
	La consultation comporte des tranches :
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Offres	Remise des offres le 31/01/22 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 05/01/22 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie