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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'ANNONAY
M. Simon PLENET - Maire
rue de l'hotel de ville
07104 ANNONAY
Tél : 04 75 69 39 64
SIRET 27070010000014
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Travaux et entretien des ponts et murs de soutènement
Référence 202130
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Description Travaux de rénovation, réparation et entretien des 72 ponts et 65 murs de soutènement actuellement recensés présents sur la Commune d'Annonay.
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Code CPV principal 45262522 - Travaux de maçonnerie
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
La durée de l'accord-cadre est de un an reconductible 3 fois un an.
Les montants maximum par lots sont :
Lot 1 : 100 000 euros HT
Lot 2 : 100 000 euros HT
Lot 3 : 50 000 euros HT
Lot 4 : 50 000 euros HT
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Entretien Ouvrages d'art - Maçonnerie traditionnelle   45262522
N° 2 Entretien Ouvrages d'art - béton armé et gardes corps métalliques   45262310
N° 3 Réfection d'étanchéité et de joints de chaussée des ouvrages d'art   45261420
N° 4 Fauchage et dévégétalisation des ouvrages d'art et leurs abords   45111220
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Les critères de jugement des offres sont les suivantes :
- valeur technique sur 55 points
- prix sur 45 points
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 31/01/22 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le DCE téléchargeable sur www.achatpublic.com
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
-Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Voies et délais de recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

  Envoi le 17/12/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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