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AVIS DE PRE-INFORMATION
(Attention avis expiré !)

CTE DE CNES DU CANTON DE RUMILLY
Monsieur le Président
Bâtiment La Manufacture - 3 Place de la Manufacture
BP 69 - 74152 RUMILLY
Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Exploitation du futur réseau de bus sur le canton de Rumilly
Référence 16C3R01
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°2
Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Code NUTS FR
DESCRIPTION La Communauté de Communes va conclure un contrat de service public conforme aux dispositions du Règlement européen O.S.P. (Obligation de Service Public) n°1370/2007 du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de voyageurs. Ce contrat sera conclu avec la Société Publique Locale de transport, la SIBRA (Société Intercommunale des Bus de la Région Annécienne) pour l'exploitation du futur réseau de bus situé sur le canton de Rumilly.
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
Code CPV complémentaire 60100000 - Services de transport routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Options Non
Reconductions Non
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 26/01/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 26/01/16 à 10h12

 

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