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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VAULNAVEYS-LE-HAUT
M. Jean-Yves PORTA - Maire
584 Avenue d'Uriage
38410 VAULNAVEYS LE HAUT
Tél : 04 76 89 18 05 - Fax : 04 76 89 10 85
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché d'assurances
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 60 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 - Dommages aux biens (lot 1)      
N° 2 - Responsabilité civile (lot 2)      
N° 3 - Flotte automobile (lot 3)      
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

- Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,6);
- Conditions financières(coefficient 0,4).
Renseignements
administratifs
Mairie de Vaulnaveys-le-Haut
Direction Générale des Services
584 Avenue d'Uriage
38410 VAULNAVEYS-LE-HAUT
Tél : 04 76 89 18 05 - Fax : 04 76 89 10 85

techniques
AFC Consultants
Le Concorde
345 rue Pierre Seghers
84000 AVIGNON
Tél : 04 90 89 88 17
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Mairie de Vaulnaveys-le-Haut: 04 76 89 18 05
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 10/06/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

 

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