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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CC MASSIF DU VERCORS
M. Franck Girard - Président
19 chemin de la Croix Margot
38250 Villard de Lans
Tél : 04 76 95 08 96
SIRET 24380102400072
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 60 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.

La durée de 5 ans se justifie par les investissements significatifs supportés par le titulaire (véhicules techniques aménagés, matériels spécialisés d'inspection, de curage et de détection, logiciels métiers, constitution de stocks, locaux techniques dédiés) dont l'amortissement nécessite une durée supérieure à 4 ans afin d'optimiser l'équilibre économique du contrat.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Référence 2025-44fEAU
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRK24
Durée 60 mois
à compter du 01/01/27
Description Les communes ayant décidé de transférer leurs compétences eau potable et assainissement, la Communauté de Communes du Massif du Vercors (CCMV) exerce pleinement ces compétences depuis le 1er janvier 2024.
Sur préconisation du conseil d'exploitation des régies eau potable et assainissement, le conseil communautaire a approuvé le choix de recourir à une régie indirecte pour l'exploitation technique, les interventions électromécaniques et l'astreinte des services d'eau potable et d'assainissement de la CCMV à compter du 1er janvier 2027.

Par ce marché, la CCMV souhaite ainsi confier à un exploitant spécialisé :
o L'exploitation des services de production et de distribution d'eau potable,
o L'exploitation des services de collecte des eaux usées (hors réseau de transport relevant du marché d'exploitation de la station d'épuration).
L'exploitation confiée comprend 2 zones correspondant à des niveaux d'intervention différents :
o Zone 1 - communes d'Autrans-Méaudre en Vercors, de Lans-en-Vercors et de Villard-de-Lans : exploitation des services d'eau et d'assainissement ;
o Zone 2 - communes de Corrençon-en-Vercors, d'Engins et de Saint-Nizier-du-Moucherotte : prestations de services eau et assainissement.

Les installations concernées par ce marché représentent :
290 km de réseaux d'eau potable, 42 captages (1,8 millions de m3 prélevés), 53 réservoirs, 31 stations de pompage, 8 500 compteurs, 195 km de réseaux d'assainissement, 6 postes de relevage, 5 déversoirs d'orage
Elles desservent 12 000 habitants permanents. Le territoire est cependant très touristique, avec 56% de résidences secondaires sur le territoire et deux pics saisonniers de présence pouvant aller jusqu'à environ 40 000 personnes.
Code CPV principal 65130000 - Exploitation de l'alimentation en eau
Code CPV complémentaire 65100000 - Distribution d'eau et services connexes
  65111000 - Distribution d'eau potable
  90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 02/04/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Montant max de l'accord-cadre : 9 000 000 € HT

- En phase offre, une visite obligatoire des installations sera à effectuer (cf article 3.5 du RC)
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 02/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/03/26 à 12h10

 

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