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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CLUSES
M. Jean-Philippe MAS - Maire
1 place Charles de Gaulle
BP 99 - 74302 CLUSES Cedex
Tél : 04 57 54 22 04
SIRET 21740081100014
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Conception, réalisation et exploitation-maintenance du Médipôle 2
Référence T-DC-2026-02
Type de marché Travaux
Mode Dialogue compétitif
Code NUTS FRK28
Lieu principal d'exécution Rue de la tête du Colonney
74300 CLUSES
Durée 82 mois
à compter du 30/09/26
Description La présente consultation vise à confier un marché global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance du Médipôle 2, sur le territoire de la Commune de Cluses, en application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique.
Ce marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes qui rassemble la Commune de Cluses, les Hôpitaux Pays du Mont-Blanc (HPMB) et l'Imagerie Médicale des Deux Provinces (IM2P). La procédure retenue est le dialogue compétitif. Le nombre de candidats admis au dialogue sera de trois au maximum.
La durée globale du marché est estimée à 82 mois et se compose des deux phases suivantes :
-Une phase de conception-réalisation qui débute à la date de prise d'effet du contrat et s'achève à la date effective de réception des travaux conformément au contrat. La durée estimée de la phase de conception-réalisation est de 22 mois.
-Une phase d'exploitation-maintenance qui débute à la prise en charge des installations techniques par le titulaire dans les conditions du contrat. La durée fixe de la phase d'exploitation-maintenance est de 5 ans.
Chaque candidat qui aura remis une offre répondant aux exigences de la consultation recevra une indemnité, dans les conditions et limites du règlement de la consultation.
La procédure de consultation fera intervenir un jury ainsi qu'une commission d'appel d'offres.
Toutes les précisions utiles aux candidats pour la remise de leur candidature et de leurs offres figurent au règlement de la consultation.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Code CPV complémentaire 45215100 - Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 9 500 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution de certaines prestations du marché est réservée à une profession déterminée.
Le soumissionnaire se conformera aux dispositions de l'article L. 2171-7 du code de la commande publique et identifiera une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception des travaux et du suivi de leur réalisation. La candidature devra obligatoirement comprendre un architecte (diplôme d'architecture délivré par l'Ordre des architectes ou, pour l'architecte étranger, diplôme équivalent).
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Coût global du marché
20 % : Qualités fonctionnelles, architecturales et techniques
15 % : Engagements de performance
15 % : Méthodologie, organisation et pilotage
5 % : Modifications opérées au projet de contrat
5 % : Part d'exécution que le candidat s'engage à confier directement ou indirectement à des Petites et Moyennes Entreprises et à des artisans
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 02/03/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.mp74.fr/accueil.htm
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 28/01/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/01/26 à 15h11
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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