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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VIUZ-EN-SALLAZ
M. Pascal POCHAT-BARON - Monsieur le Maire
Mairie
1040 Avenue de Savoie
74250 VIUZ-EN-SALLAZ
Tél : 04 50 36 80 39 - Fax : 04 50 36 95 75
SIRET 21740311200014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la commune de Viuz-en-Sallaz
Référence 2026-01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 1040 Avenue de Savoie
74250 VIUZ-EN-SALLAZ
Description 5 lots
Echéance au 1er avril de chaque année
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Oui
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux Biens immobiliers et mobiliers de la Commune
Description : Assurance dommages aux biens
Lieu d'exécution : VIUZ-EN-SALLAZ 		  66515200
N° 2 Multirisques des ensembles immobiliers de la régie communale La Sallazienne
Description : Assurance multirisques biens Sallazienne
Lieu d'exécution : VIUZ-EN-SALLAZ 		  66515300
N° 3 Responsabilité Civile générale de la Commune et de La Sallazienne
Description : Assurance RC générale
Lieu d'exécution : VIUZ-EN-SALLAZ 		  66516400
N° 4 Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires
Description : Assurance des véhicules
Lieu d'exécution : VIUZ-EN-SALLAZ 		  66514110
N° 5 Protection Juridique et Défense pénale des agents et des élus
Description : Assurance PJ et défense pénale agents & élus
Lieu d'exécution : VIUZ-EN-SALLAZ 		  66513100
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
M. POCHAT-BARON
Tél : 04 50 36 80 39

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 10/03/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 20/01/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/01/26 à 18h11
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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