FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.


AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
M. Xavier BRAND - Président
268, Route du Suet
74350 CRUSEILLES
Tél : 04 50 08 16 16
SIRET 24740011200063
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet MARCHE DE CONCEPTION - REALISATION POUR LA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE A ANDILLY (74350)
Référence 2026 TRA 01
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée restreinte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 837 Route de Vers
74350 ANDILLY
Description Le présent marché est un marché public global de conception-réalisation, en application de l'article L.2171-2 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché de travaux confiant à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études de conception et sur l'exécution des travaux.
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, et se déroule en deux phases successives :
- une phase de sélection des candidatures
- une phase de remise des offres.
Code CPV principal 45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires
Code CPV complémentaire 71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction
  71320000 - Services de conception technique
  71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
L'entreprise générale (ou une des entreprises d'un groupement d'entreprises de travaux) sera désignée mandataire du groupement en phase de Conception et de Réalisation.
La compétence d'un Architecte habilité à exercer la profession d'architecte en France conformément à la loi n°77-2 du 03 janvier 1977 modifiée sur l'architecture. En cas de sous-groupement de la composante de maîtrise d'oeuvre, l'Architecte est le mandataire du sous-groupement.

En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire au motif que, conformément à l'article R2142-22 du code la commande publique, en procédure de conception réalisation
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Jean-François EXERTIER - Service Etudes - Programmations structurantes
Tél : 04 50 08 16 01

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Candidatures Remise des candidatures le 19/02/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 20/01/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/01/26 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions
Assistance Mentions Légales AWS