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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE
M. Paul RANNARD - Président
70 route de la Semine
74270 Chêne En Semine
Tél : 04 50 56 15 30
SIRET 20007085200187
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Études d'AVP détaillé des systèmes d'Assainissement Non Collectif à réhabiliter dans le cadre d'opérations groupées.
Référence CCUR-025
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 70 route de la Semine
74270 Chêne En Semine
Description Marché à bons de commande.
Code CPV principal 90492000 - Services de conseil en traitement des eaux usées
Code CPV complémentaire 71335000 - Études techniques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
spanc@cc-ur.fr


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 16/02/26 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 15/01/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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