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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

BONS-EN-CHABLAIS
M. Olivier JACQUIER - Maire
Mairie
15 Place Henri Boucher
74890 BONS EN CHABLAIS
SIRET 21740043100011
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CONSULTATION EN VUE DE L'AMENAGEMENT D'OAP SUR LA COMMUNE
Référence 2026-001S
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Description CONSULTATION EN VUE DE L'AMENAGEMENT D'OAP SUR LA COMMUNE
Code CPV principal 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Code CPV complémentaire 71222000 - Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
  71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
BONS-EN-CHABLAIS
Monsieur le Maire
Mairie
15 Place Henri Boucher
74890 BONS EN CHABLAIS

techniques
BONS-EN-CHABLAIS
Monsieur Salaün Loïc (DGS)
Mairie
15 Place Henri Boucher
74890 BONS EN CHABLAIS
Tél : 04 50 36 15 01
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/02/26 à 12h00 au plus tard.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 13/01/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/01/26 à 15h23

 

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