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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ANNONAY RHÔNE AGGLO
M. le Président
Chateau de la Lombardière
07430 Davézieux
SIRET 20007201500015
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet ELABORATION DES SCHEMAS DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE (SDECI) DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANNONAY RHONE AGGLO
Référence 202602
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Territoire Annonay Rhone Agglo
Durée 14 mois
Description Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'élaboration des Schémas de Défense Extérieure Contre l'Incendie (SDECI) des 29 communes de la Communauté d'Agglomération Annonay Rhône Agglo (maître d'ouvrage).
La procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Répartition de la prestation en 2 phases :
Phase 1 : diagnostic initial, fiabilisation des données , validation du diagnostic partagé, identification et priorisation des secteurs déficitaires (besoins actuels) et étude du développement potentiel (besoins futurs)
Phase 2 : Etude des solutions, programme de travaux et SDECI
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
www.achatpublic.com
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 12/02/26 à 15h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de Consultation des Entreprises est disponible sur la plateforme de www.achatpublic.com. Les plis devront être déposés sur cette même plateforme.
Critères de jugement des offres :
- valeur technique (note sur 60 points)
-prix (note sur 40 points).
Pièce exigée au stade de la candidature : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 12/01/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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