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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VILLARD BONNOT
M. Patrick BEAU - le Maire
20 BD JULES FERRY
BP 142 - 38191 VILLARD-BONNOT - CDIS
Tél : 04 76 45 79 45 - Fax : 04 76 71 66 42
SIRET 21380547600016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet TRANSPORT COLLECTIF SCOLAIRE
Référence 26/01/SCO/SE
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Lieu principal de prestation COMMUNE DE VILLARD BONNOT
38190 VILLARD-BONNOT
Durée 12 mois
à compter du 31/08/26
Description TRANSPORT COLLECTIF REGULIER D'ELEVES EN ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
TRANSPORT COLLECTIF OCCASIONNEL
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 900 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/02/26 à 11h45 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 10/06/26
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/02/26 à 13h00
Lieu : Commune de Villard-Bonnot, 20 Bd Jules Ferry, 38190 VILLARD-BONNOT
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 07/01/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/01/26 à 10h10
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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