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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE VETRAZ-MONTHOUX
M. Patrick ANTOINE - Maire
2 Chemin des Erables
74100 VETRAZ MONTHOUX
Tél : 04 50 37 03 06
SIRET 21740298100096
AVIS RECTIFICATIF DU 26/01/26
Remise des candidatures

Au lieu de :
02/02/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
16/02/26 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE L'ANCIEN GROUPE SCOLAIRE RENE CASSIN
Création d'un pôle santé, d'une école de musique, d'une crèche et d'un Relais Petite Enfance
Référence 2517
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation Route des Ecoles
74100 VETRAZ-MONTHOUX
Durée 51 mois
à compter du 01/07/26
Description Procédure négociée
Phase candidatures
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Autres exigences économiques ou financières : Lettre de Candidature (formulaire DC1 à télécharger sur internet ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires En cas de candidatures groupées, cette Lettre de Candidature (unique pour l'ensemble des membres du groupement) portera obligatoirement mention de l'habilitation du mandataire par son ou ses cotraitants (nom et adresse du ou des cotraitants). Déclaration du Candidat (formulaire DC2 à télécharger sur internet ou équivalent) fournissant les informations suivantes sur le candidat individuel ou le membre du groupement (une déclaration est à produire par chaque membre du groupement) Déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Effectif moyen annuel : Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement
Outils, usines ou équipements techniques : Moyens matériels du candidat (équipements informatiques, logiciels, outils de mesure...) : la compétence ingénierie thermique implique la possession d'un logiciel de calcul thermique réglementaire (méthode de calcul Th-CE-Ex) ainsi que d'un logiciel pour la réalisation de simulation thermique dynamique.
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour l(es) architecte(s) uniquement : copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'Ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, une preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Pour chaque membre de l'équipe : CV et copie des diplômes des personnes mobilisées dans le cadre de la mission
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 16/02/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 30/12/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/12/25 à 11h13

 

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