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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE
Mme Catherine MINOT - Directrice
1510 route de l'Arny
74350 Allonzier la Caille
Tél : 04 50 63 20 06 - Fax : 04 50 63 12 09
SIRET 45144027500035
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Souscription des marchés d'assurance de l'EPF 74
Référence 2025MFS3
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation 1510 route de l'Arny
74350 ALLONZIER-LA-CAILLE
Description Le marché est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 4 lots : Risques Automobiles (LOT 1), Risques de Dommages aux biens Généraux (LOT 2), Risques de Dommages aux biens des locaux de l'EPF 74 (LOT 3), Risques de responsabilités (LOT 4).
Les marchés LOT 2 et LOT 3 prendront effet au 01 avril 2026. Ils sont conclus pour une durée de 5 ans et 9 mois.
Les marchés LOT 1 et LOT 4 prendront effet au 01 janvier 2027. Ils sont conclus pour une durée de 5 ans.
Tous les marchés se termineront le 31 décembre 2031.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Risques automobiles
Description : Assurance de la flotte de véhicules et préposés en mission
Durée du marché : 69 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514110
N° 2 Risques de Dommages aux biens Généraux
Description : Assurance du patrimoine de l'EPF
Durée du marché : 69 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515000
N° 3 Risques de Dommages aux biens des locaux de l'EPF 74
Description : Assurance des bureaux de l'EPF
Durée du marché : 69 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515000
N° 4 Risques de Responsabilités
Description : Assurance responsabilité de l'EPF
Durée du marché : 69 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516400
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/02/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 01/01/27
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/02/26 à 13h00
Lieu : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE-SAVOIE, 1510 route de l'Arny, 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Délai de validité de l'offre pour les LOTS 2 et 3 : jusqu'au 01/04/2026.
Délai de validité de l'offre pour les LOTS 1 et 4 : jusqu'au 01/01/2027.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 19/12/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/12/25 à 17h10

 

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