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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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THONON AGGLOMERATION M. Christophe ARMINJON - Président 2, place de l'Hôtel de Ville BP 80114 74207 THONON-LES-BAINS Cedex Tél : 04 50 31 25 00 SIRET 20006755100016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Mise à disposition de personnel intérimaire pour Thonon Agglomération et son CIAS | ||||||||||||
| Référence | AOO-2025-08(DRH) | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRK28 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
2 place de l'Hôtel de Ville 74207 THONON-LES-BAINS |
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| Description | Mise à disposition de personnel intérimaire pour Thonon Agglomération et son CIAS | ||||||||||||
| Code CPV principal | 79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 480 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 1 : Métiers techniques et administratifs Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Extrait K-Bis de moins de 3 mois Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Pouvoir de la personne habilitée à engager la société Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels Proportion de sous-traitance : Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Lot n° 2 : Métiers du médico-social auprès des personnes âgées Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Extrait K-Bis de moins de 3 mois Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Pouvoir de la personne habilitée à engager la société Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels Proportion de sous-traitance : Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Métiers techniques et administratifs Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40.0 % : Prix des prestations 50.0 % : L'efficience de la prestation 10.0 % : La formation à la prise de poste Lot n° 2 : Métiers du médico-social auprès des personnes âgées Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40.0 % : Prix des prestations 50.0 % : L'efficience de la prestation 10.0 % : La formation à la prise de poste |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/01/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/01/26 à 12h05 Lieu : BALLAISON |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus THONON AGGLOMERATION Antenne de Ballaison Domaine de Thénières 74140 BALLAISON Tél : 04 50 94 25 37 - Fax : 04 50 94 27 04 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 18/12/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/12/25 à 15h18 |
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