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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CRANVES-SALES
M. Bernard BOCCARD
Mairie
139 Rue de la Mairie
74380 CRANVES SALES
Tél : 04 50 39 39 42
SIRET 21740094400013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires (self-service), l'accueil de loisirs, et la structure petite enfance
Référence 2025/07
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation 139 RUE DE LA MAIRIE
74380 CRANVES SALES
Description La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la Commande Publique.
Pour chacun des lots il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minium et avec maximum en quantité, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Code CPV principal 55523100 - Services de restauration scolaire
Code CPV complémentaire 55521200 - Services de livraison de repas
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, l'accueil de loisirs
Description : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum et avec maximum en quantité
Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 31/08/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum et avec maximum en quantité de :
110 000 repas pour la première année
110 000 repas la seconde année
110 000 repas la troisième année
Sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. 		  55523100
N° 2 Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la structure petite enfance
Description : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum et avec maximum en quantité
Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 31/08/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum et avec maximum en quantité de :
3000 repas pour la première année
3000 repas la seconde année
3000 repas la troisième année
Sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. 		  55523100
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, l'accueil de loisirs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 2 : Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la structure petite enfance
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/01/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/02/26 à 09h00
Lieu : Cranves-Sales
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour chacun des lots, le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats ayant déposé une offre. Ces négociations pourront porter sur chacun ou l'ensemble des critères d'attribution des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard le 22/01/2026 sur le site : http://www.mp74.fr
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 18/12/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/12/25 à 14h10

 

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