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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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THONON AGGLOMERATION M. Christophe ARMINJON - Président 2, place de l'Hôtel de Ville BP 80114 74207 THONON-LES-BAINS Cedex Tél : 04 50 31 25 00 SIRET 20006755100016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Mission d'assistance technique et juridique pour le renouvellement du contrat de transport relatif aux lignes de transport publics routiers de voyageurs |
| Référence | MAPA-2025-45 (DSP) |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
2 place de l'Hôtel de Ville 74207 THONON-LES-BAINS |
| Durée |
34 mois |
| Description | Le présent marché a pour objet la mission de confier à un prestataire une mission d'assistance technique afin d'accompagner l'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) dans le processus de renouvellement du contrat de transport public routier de voyageurs sur son territoire. Cette mission couvre notamment les lignes urbaine, interurbaine, scolaire collège et lycée, les lignes régulières et les services associés. La partie juridique de la procédure sera prise en charge par le cabinet juridique mandaté par l'AOM. |
| Code CPV principal | 71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport |
| Code CPV complémentaire | 63712000 - Services d'appui dans le domaine des transports routiers |
| 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse | |
| 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Pouvoir de la personne habilitée à engager la société Chiffre d'affaires annuel général Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Effectif moyen annuel Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Outils, usines ou équipements techniques Mesures pour garantir la qualité : Compétences attendues (voir RC) |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Sébastien LACOUR Tél : 04 50 94 25 37 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
19/01/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 09/12/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/12/25 à 10h17 |
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