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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CTE DE CNES DES QUATRE RIVIERES M. Bruno FOREL 3 Place de la Mairie 74250 MARCELLAZ EN FAUCIGNY Tél : 04 50 31 46 95 SIRET 24740066600019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet |
La présente consultation concerne le remplacement et la fourniture de l'éclairage des 5 zones d'activités économiques du territoire communautaire des quatre rivières La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur Le présent marché fait l'objet d'un accord-cadre passé sans minimum, avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. |
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| Référence | 2025_05_ECLAIRAGE_ZAE_MP | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||||||||
| Lieu de livraison principal |
les 5 zones d'activités du Territoire |
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| Durée |
36 mois |
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| Description | Les fournitures concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'un attributaire par lot à prix unitaires et révisables. Ce marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 65 000 euros HT pour les 5 lots pour 3 ans maximum. | ||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 31520000 - Lampes et appareils d'éclairage | ||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil | ||||||||||||||||||
| 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public | |||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Communauté de communes des 4 rivières - Service TRAVAUX |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 65 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
administratifs Jonathan TROUILLET Tél : 04 50 31 46 95 |
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| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
23/12/25 à 12h00 au plus tard. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 02/12/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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