FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'ANNONAY
M. Simon PLENET - Maire
rue de l'hotel de ville
07104 ANNONAY
Tél : 04 75 69 39 64
SIRET 27070010000014
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Groupement de commandes : Oui
Commune d'Annonay
Objet l'entretien des vêtements de travail et du linge des agents du groupement de commandes constitué par :
- La Commune d'Annonay
- Le Centre Communal d'Action Sociale d'Annonay
- La Communauté d'Agglo d'Annonay Rhône Agglo et ses régies.
Référence 202512
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal rue de l'hotel de ville
07104 ANNONAY
Durée 48 mois
Description L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

A titre indicatif, plus de 280 agents sont dotés de vêtement de travail
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 1 (Entretien des vêtements de travail et du linge - hors services scolaire et police municipale) est réservé à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Durée de l'accord cadre : un an reconductible trois fois un an
Montant maximum annuel lot 1 : 25 000 euros HT
Montant maximum annuel lot 2 : 17 000 euros HT
Code CPV principal 98312000 - Services de nettoyage de textile
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
- Le Centre Communal d'Action Sociale d'Annonay
- La Communauté d'Agglo d'Annonay Rhône Agglo et ses régies :
-La Régie Eau Potable
-La Régie Assainissement
-La Régie des Transports
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Entretien des vêtements de travail et du linge - hors services scolaire et police municipale
Lieu d'exécution: Sur le site du candidat 		  98312000
N° 2 Entretien des vêtements de travail et du linge des services scolaire et police municipale de la Ville d'Annonay
Lieu d'exécution: Sur le site du candidat 		  98312000
Conditions de participation
 

  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
www.achatpublic.com
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 22/12/25 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de Consultation des Entreprises est disponible sur la plateforme de www.achatpublic.com. Les plis devront être déposés sur cette même plateforme.
Critère unique de jugement des offres : le prix
Pièces de la candidature : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Voies de recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 28/11/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions
Assistance Mentions Légales AWS