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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES M. Xavier BRAND - Président 268, Route du Suet 74350 CRUSEILLES Tél : 04 50 08 16 16 SIRET 24740011200063
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| AVIS RECTIFICATIF DU 10/12/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
;
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| Objet | ACCORD-CADRE RELATIF AUX MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT, DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION DES RESEAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET D'EAUX PLUVIALES |
| Référence | 2025MOE01 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Lieu principal de prestation |
268, Route du Suet 74350 CRUSEILLES |
| Durée |
48 mois à compter du 15/02/26 |
| Description | Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour des opérations appartenant à la catégorie des ouvrages d'infrastructures. Les missions confiées à l'attributaire sont déterminées conformément aux dispositions des articles L.2430-1 à L.2431-2, R.2431-1 à R.2431-3 4°, R.2431-16 à R.2431-18 et R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique et à l'annexe n°20 du même code. Le titulaire pourra se voir confier tout ou partie desdites missions, notamment la mission témoin prévue pour les constructions neuves ou de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructures avec VISA. |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| Code CPV complémentaire | 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure |
| 79311000 - Services d'études | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre qui n'ouvre droit à aucune indemnité. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Au regard des montants minimum portés dans le présent accord-cadre, aucune avance ne sera versée. |
| Financement | Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG - MOE. Les factures seront établies au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Les acomptes seront versés en fonction de l'état d'avancement des études dans les conditions de l'article 11 du CCAG-MOE. Les paiements interviendront sur la base du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre et de la décomposition du prix global et forfaitaire propre à chaque bon de commande. |
| Forme juridique | Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les missions confiées à l'attributaire sont déterminées conformément aux dispositions des articles L.2430-1 à L.2431-2, R.2431-1 à R.2431-3 4°, R.2431-16 à R.2431-18 et R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique et à l'annexe n°20 du même code. La mission de maîtrise d'oeuvre peut comprendre les éléments suivants : - Etudes d'avant-projet (AVP) - Etudes de projet (PRO) - Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT) - Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA) - Direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) - Etudes préliminaires (EP) - Etudes de diagnostic (DIAG) - Etudes d'exécution et de synthèse (EXE) - Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). Le présent accord-cadre inclut également les prestations complémentaires. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/01/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/12/25 à 14h00 Lieu : CCPC Cruseilles |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre qui n'ouvre droit à aucune indemnité. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de communes du Pays de Cruseilles 268, Route du Suet 74350 CRUSEILLES Tél : 04 50 08 16 16 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 17/11/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/11/25 à 15h10 |
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