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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE ( SCOT)
M. Antoine DE MENTHON - Président
18 chemin des cloches
Annecy-le-Vieux
74940 ANNECY
Tél : 04 50 27 80 77 - Fax : 04 50 23 54 96
SIRET 25740264400021
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Création et mise à jour d'indicateurs de suivi du SCoT du Bassin annécien
Référence Indicateur de suivi SCoT
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 18 chemin des cloches
74940 ANNECY
Durée 48 mois
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Code CPV complémentaire 71410000 - Services d'urbanisme
  72316000 - Services d'analyse de données
  79419000 - Services de conseil et d'évaluation
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Guillaume DEGIULI
Tél : 04 50 27 80 77

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 23/12/25 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 17/11/25 à la publication

 

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