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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SMICTOM DE LA BIEVRE
M. ANDRE GAY - PRESIDENT
113 CHEMIN DES CARRIERES
LIEUDIT LES BURETTES
38260 PENOL
Tél : 04 74 53 82 30
SIRET 25380236700016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestation de transport des emballages ménagers et des papiers en mélange
Référence 2025-004
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Durée à compter du 01/01/26
Jusqu'au 30/12/28
Description Transport par FMA des emballages en mélange avec les papiers du centre de regroupement de PENOL jusqu'au Centre de Tri de CHAMBERY
Code CPV principal 90512000 - Services de transport des ordures ménagères
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Reconduction de 1 an maximum.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
se reporter au Cahier des Clauses Administratives CCAP et au Cahier des clauses techniques CCTP
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/12/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/12/25 à 14h30
Lieu : PENOL
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Marché initial de 3 ans renouvelable 1 fois 1 an
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 07/11/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/11/25 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

 

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