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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE
M. Franck VILLAND - Maire
77, place de la Mairie
LES MARCHES
73800 PORTE-DE-SAVOIE
Tél : 04 79 28 12 82 - Fax : 04 79 28 19 14
SIRET 20008368100011
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché d'assurances de la commune de Porte-de-Savoie
Lot 1 : Dommage aux biens
Lot 2 : Flotte automobile
Lot 3 : Responsabilité
Lot 4 : Protection juridique
Référence 2025-DGS-01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 77 place de la Mairie - Les Marches
73800 Porte-de-Savoie
Durée 48 mois
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
  66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
  79111000 - Services de conseil juridique
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommage aux biens
Lieu d'exécution : Porte-de-Savoie (73)
  66515200
N° 2 Flotte automobile
Lieu d'exécution : Porte-de-Savoie (73)
  66514110
N° 3 Responsabilité
Lieu d'exécution : Porte-de-Savoie (73)
  66516000
N° 4 Protection juridique
Lieu d'exécution : Porte-de-Savoie (73)
  66513100
Conditions de participation
  Formulaire DC1
Formulaire DC2
Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale
Références sur des services spécifiés
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
accueil@porte-de-savoie.fr
Tél : 04 79 28 12 82

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 05/12/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 07/11/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/11/25 à 17h10

 

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