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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE D'ETREMBIERES
Mme Anny MARTIN - Maire
Mairie
59 Place Marc Lecourtier
74100 ETREMBIERES
Tél : 04 50 92 04 01 - Fax : 04 50 87 29 88
SIRET 21740118100011
AVIS RECTIFICATIF DU 25/11/25
6.1. Pénalités pour retard de rattachement d'un Point de Livraison (PdL)

Au lieu de :
Une pénalité de 150.00 € (cent cinquante euros) par Point de Livraison (PdL) et par jour calendaire de retard est appliquée à compter de la date prévue de fourniture d'électricité. Les pénalités pour retard commencent à courir, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure. Le montant de cette pénalité vient en déduction du montant de la première facture correspondant au Point de Livraison (PdL) concerné.
Lire :
Une pénalité de 100.00 € (cent euros) par Point de Livraison (PdL) et par jour calendaire de retard est appliquée à compter de la date prévue de fourniture d'électricité. Les pénalités pour retard commencent à courir, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure. Le montant de cette pénalité vient en déduction du montant de la première facture correspondant au Point de Livraison (PdL) concerné.

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet ACHET ET DISTRIBUTION D'ELECTRICITE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE D'ETREMBIERES
Référence 2025-0004
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal Mairie
74100 ETREMBIERES
Code CPV principal 31682000 - Approvisionnement en électricité
Code CPV complémentaire 65300000 - Distribution d'électricité et services connexes
  71314100 - Services d'électricité
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Formulaire DC1
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Madame la Maire
Tél : 04 50 92 04 01

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 01/12/25 à 17h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 07/11/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie, Le Messager

 

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