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(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VILLARD BONNOT
M. Patrick BEAU - le Maire
20 BD JULES FERRY
BP 142 - 38191 VILLARD-BONNOT - CDIS
Tél : 04 76 45 79 45 - Fax : 04 76 71 66 42
SIRET 21380547600016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Référence 25/07/ST/FO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal toute la commune
38190 VILLARD-BONNOT
Durée 24 mois
Description La présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (PDL) listés en annexe 1 du BPU.
La prestation couvre l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution et les services associés à la fourniture de gaz naturel pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution…).
Code CPV principal 09123000 - Gaz naturel
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
SERVICES TECHNIQUES
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
service finances - marchés publics
Tél : 04 76 45 79 45

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 27/11/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché): Le montant maximum annuel est de 110 000 € HT
La durée du marché est de 24 mois à compter du 1er janvier 2026.
La validité des offres est de 5 heures à partir de l'heure limite de dépot.
  Envoi le 05/11/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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