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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FAUCIGNY-GLIÈRES
Monsieur le Président
6, Place de l'Hôtel de ville
74130 BONNEVILLE
Tél : 04 50 97 51 58
SIRET 20000017200011
AVIS RECTIFICATIF DU 08/12/25
Remise des offres

Au lieu de :
09/12/25 à 11h00 au plus tard.
Lire :
17/12/25 à 11h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
09/12/25 à 14h30 au plus tard.
Lire :
17/12/25 à 11h00 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 27/11/25
Remise des offres

Au lieu de :
02/12/25 à 11h00 au plus tard.
Lire :
17/12/25 à 11h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
02/12/25 à 14h30 au plus tard.
Lire :
09/12/25 à 14h30 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et acheminement d'électricité et services associés (74130)
Référence 2025/64 a 2025/66
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants :
- Communauté de Communes de Faucigny-Glières (CCFG)
- Commune de Bonneville
Le coordonnateur du groupement de commandes est la CCFG. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Chaque membre du groupement de commande participe aux lots comme suit :
- CCFG : lots n°1, 2 et 3
- Commune de Bonneville : lot n°3

Autorisation d'accès aux données : Pour les sites alimentés en électricité, la CCFG et la commune de Bonneville autorise expressément les candidats à demander et à recevoir communication auprès des gestionnaires de réseaux d'électricité (ENEDIS), des données techniques et contractuelles associées aux points de livraison visés au BPU et DQE (consommations, tarif d'acheminement, puissance et courbes de charge). Cette autorisation est valable jusqu'à la fin de validité de l'offre.

Le durée de validité des offres est fixé à 6 heures à compter de la date limite de réception des offres.
Code CPV principal 09310000 - Électricité
Code CPV complémentaire 31682000 - Approvisionnement en électricité
  65300000 - Distribution d'électricité et services connexes
  71314100 - Services d'électricité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture et acheminement de l'électricité et services associés - secteur CCFG (hors secteur Bonneville) pour les puissances inférieures et supérieures à 36 kVa
Description : Pouvoir Adjudicateur concerné par le lot n°1 : CCFG
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  09310000
N° 2 Fourniture et acheminement de l'électricité et services associés - secteur Bonneville pour les puissances inférieures à 36 kVa
Description : Pouvoir Adjudicateur concerné par le lot n°2 : CCFG
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  09310000
N° 3 Fourniture et acheminement de l'électricité et services associés - secteur Bonneville pour les puissances supérieures à 36 kVa (HTA et BT ? 36KVA)
Description : Pouvoirs Adjudicateurs concernés par le lot n°3 : CCFG et commune de Bonneville
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  09310000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/12/25 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 03/12/25
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/12/25 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
BP BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 31/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/10/25 à 16h10

 

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