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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL'EYRIEUX M. Jacques CHABAL - Président 21 avenue de Saunier BP 55 - 07160 LE CHEYLARD Tél : 04 75 29 19 49 SIRET 20004146500010
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de fourniture et livraison de titres restaurant sous format dématérialisé |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Durée |
48 mois à compter du 19/12/25 |
| Description | voir CCTP |
| Code CPV principal | 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
27/11/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 27/03/26 Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/11/25 à 17h00 Lieu : LE CHEYLARD Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Le démarrage du marché est prévisionnelle en fonction de la réception de la notification par le titulaire. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire et le première bon de commande sera émis en Avril 2026. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
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Envoi le 27/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/10/25 à 13h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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