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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES
M. Jean Philippe Mas - Président
rue du Pré Bénévix
74300 Cluses cedex
Tél : 04 57 54 22 00
SIRET 20003311600043
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Gestion administrative et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage et du terrain familial
Référence S-PF-2025-21
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Durée à compter du 26/01/26
Jusqu'au 25/01/30
Description La présente consultation a pour objet la gestion administrative et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage et du terrain familial :
- La gestion administrative et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage, située à THYEZ (74300) ;
- La gestion administrative et technique du terrain familial de 12 emplacements, situé à CLUSES (74300).
La gestion de l'aire d'accueil et du terrain familial doit être assurée en tenant compte d'axes prioritaires pour la 2CCAM :
1 - L'obligation de moyens et de réactivité en matière de qualité de services (intervention dans un délai inférieur à 1 heure) ;
2 - Le respect des dispositions règlementaires en matière de stationnement, d'occupation et d'utilisation des équipements ;
3 - La perception des redevances, paiement des fluides, des frais de dégradations, des acomptes/cautions pour l'aire d'accueil ;
4 - La perception des loyers pour le terrain familial ;
5 - L'obligation d'un maintien dynamique de l'état du patrimoine de l'aire d'accueil et du terrain familial.
Il s'agit d'un marché ordinaire dont la durée est de 48 mois (4 ans) à compter du 26/01/2026 jusqu'au 25/01/2030.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés par le fait qu'eu égard à l'imbrication entre elles des prestations demandées, il serait techniquement difficile de prévoir une dévolution du contrat en lots séparés.
Une visite du site est possible selon les conditions prévues au Règlement de la Consultation.
Code CPV principal 55221000 - Services d'aire de caravanage
Code CPV complémentaire 70332100 - Services de gestion de terrains
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique
35 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/11/25 à 14h00
Lieu : Cluses
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Tous les 4 ans.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 24/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/10/25 à 16h19
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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